À Nouméa, une huile de CBD n’avait plus le droit de passer la douane depuis décembre 2025. C’est terminé. Le 15 octobre 2026, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l’interdiction générale d’importer des produits contenant du cannabidiol et ordonné au gouvernement de sortir le CBD de la liste I des substances vénéneuses. Une victoire nette pour l’entreprise qui avait attaqué, mais pas un feu vert à la vente libre. Voici ce que disent ces deux jugements, et ce qu’ils ne disent pas.
Deux recours contre un double verrou
L’affaire est portée par CBW, la société qui exploite l’enseigne CBWEED. Elle contestait deux textes du gouvernement calédonien, qui exerce sur l’archipel la compétence en matière de santé.
Le premier date d’avril 2025. Ce mois-là, le CBD quitte la liste des stupéfiants, où il figurait depuis 2018. Mais il est aussitôt inscrit, « toutes formes » confondues, sur la liste I des substances vénéneuses. Concrètement, il devient un produit soumis à prescription médicale. Les médicaments à base de cannabidiol restent accessibles sur ordonnance. Les huiles, infusions ou cosmétiques vendus en boutique, eux, n’ont toujours pas leur place sur les étagères.
Le second texte est un arrêté du 17 décembre 2025, publié deux jours plus tard. Il interdit l’importation de tout produit contenant du CBD, à l’exception des médicaments autorisés. Dans la foulée, les douanes et la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) saisissent des marchandises de CBW, évaluées par l’entreprise à près de 600 000 francs CFP. La société affirme que ces produits avaient été déclarés, contrôlés et dédouanés auparavant.
L’audience s’est tenue le 23 septembre 2026. Le jugement, attendu pour le 15 octobre, a été rendu à la date prévue.
Une interdiction jugée disproportionnée
Sur l’importation, le gouvernement avançait trois arguments sanitaires : le risque d’interactions avec certains médicaments, l’incertitude sur la composition et le dosage des produits, et l’insuffisance des moyens de contrôle locaux.
Le tribunal ne balaie pas ces risques. Il les reconnaît. Mais il estime qu’ils ne justifient pas d’interdire en bloc tous les produits au CBD. Selon le compte rendu de Radio Cocotier, les juges relèvent que d’autres outils existaient : une autorisation préalable à l’importation, assortie d’exigences sur la composition, la teneur en THC, la traçabilité ou la certification des produits. Faute pour le gouvernement d’avoir démontré que ces solutions plus ciblées seraient insuffisantes, l’interdiction générale est jugée « disproportionnée » et annulée.
Sur le classement, le raisonnement est proche. Pour inscrire une substance sur la liste I, il faut établir qu’elle présente des risques particulièrement élevés. Le tribunal considère que le gouvernement n’a pas démontré que le CBD, sous toutes ses formes, atteint ce niveau de risque. Il annule le refus de revenir sur cette inscription et ordonne son abrogation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
La Nouvelle-Calédonie est en outre condamnée à verser 400 000 francs CFP à CBW au titre des frais de procédure, répartis entre les deux dossiers.
Ce que la décision ne change pas (encore)
Il serait tentant de lire ces jugements comme une légalisation du CBD sur le Caillou. Ce serait aller trop vite, et les médias locaux le soulignent tous.
- Pas de vente libre automatique. Le gouvernement garde la main pour encadrer l’importation, la composition et la distribution, à condition que les mesures soient justifiées et proportionnées aux risques.
- Pas de restitution ordonnée. Les jugements ne se prononcent pas sur la légalité de la saisie de décembre et n’ordonnent pas le retour des marchandises.
- Un appel reste possible. Le territoire dispose de deux mois pour saisir la cour administrative d’appel de Paris, compétente pour la Nouvelle-Calédonie.
Autrement dit, la décision supprime une interdiction générale. Elle ne dessine pas à elle seule le cadre qui la remplacera.
Une filière locale qui réclame des garde-fous
Le débat ne date pas d’hier. Dès le 18 janvier 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie avait adopté à l’unanimité un vœu demandant de retirer le CBD de la liste des stupéfiants et d’autoriser l’importation de produits, limitée à ceux venant de l’Union européenne. Un vœu sans portée contraignante : la compétence appartient au gouvernement, qui a choisi en 2025 la voie la plus restrictive.
Aujourd’hui, la filière locale ne parle pas d’une seule voix. Le Syndicat du chanvre de Nouvelle-Calédonie (SCNC) se dit favorable aux importations sur le principe, mais à condition qu’elles respectent les mêmes obligations que la production locale. Il plaide pour des cannabinoïdes issus du cannabis, traçables et exempts de molécules de synthèse, et pour une vente en pharmacie avec conseil professionnel. Le syndicat évoque aussi des signalements après l’arrivée de certains produits en décembre 2025, sans en publier le nombre.
Cette inquiétude fait écho à la situation dans l’Hexagone. L’ANSM et l’Anses y ont signalé plusieurs centaines d’intoxications depuis début 2024 après consommation de produits présentés comme contenant du CBD. La plupart étaient liées à des cannabinoïdes de synthèse non déclarés ou à des taux de THC supérieurs au seuil autorisé. Le problème, dans ces cas, ne venait pas du cannabidiol lui-même, mais de produits frelatés ou mal étiquetés.
C’est précisément la ligne de crête que dessine le tribunal : la sécurité des consommateurs est un objectif légitime, mais elle se défend par des contrôles ciblés (analyses, traçabilité, certificats) plutôt que par une interdiction totale.
Et maintenant ?
Trois scénarios restent ouverts. Le gouvernement peut faire appel et tenter de défendre son dispositif devant la cour administrative d’appel de Paris. Il peut aussi réécrire les règles en bâtissant un régime d’autorisation préalable, comme le suggèrent les juges. Ou laisser la situation en l’état et gérer au cas par cas, ce qui laisserait importateurs et commerçants dans le flou.
Pour les consommateurs calédoniens, le message est donc prudent : la porte s’entrouvre, mais le cadre reste à écrire. Pour la filière française, cette affaire rappelle un principe désormais bien installé dans le droit européen et national : une restriction sur le CBD doit reposer sur des risques démontrés et rester proportionnée. Nous suivrons la réponse du gouvernement calédonien dans les deux mois qui viennent.



