Juridique
Fleurs de CBD : ce que changerait la proposition de loi Gontard déposée au Sénat le 8 octobre
Déposée le 8 octobre 2026 par Guillaume Gontard, la proposition de loi n° 21 veut tracer chaque lot de fleurs de CBD, encadrer…
L’actualité et les décryptages
Lois, fiscalité, décisions de justice et réglementation du cannabis et du CBD. Décryptages du cadre français, européen et international.

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La Consulta repousse au 9 février 2027 l'examen de l'interdiction des fleurs de chanvre. Cassation, CJUE et marché français : ce qui change…
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Les statistiques 2025 du FBI révèlent une Amérique à deux vitesses : dix États prohibitionnistes concentrent 60 % des arrestations liées au cannabis,…
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Le 12 novembre 2026, la definition federale du chanvre change aux Etats-Unis. Seuil de THC total, plafond de 0,4 mg par contenant :…
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Entrées en vigueur le 4 août 2026, les résolutions RDC 1.012, 1.013 et 1.014 de l'Anvisa créent le premier cadre légal de culture…
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Interdiction fédérale des edibles au THC de chanvre le 12 novembre 2026 : au Sénat américain, partisans et opposants du report s'affrontent. Décryptage…
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