CBD alimentaire au 15 mai 2026 : ce qui change vraiment pour les consommateurs français

À deux jours de l’échéance, le compte à rebours s’accélère pour la filière française du cannabidiol. Le 15 mai 2026, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) clôt officiellement la période de tolérance qui permettait jusqu’ici aux huiles, tisanes, bonbons et gélules au CBD d’occuper les rayons. Le bras administratif du ministère de l’Agriculture s’appuie sur le règlement européen « Novel Food » et sur l’avis EFSA publié en février 2026. Voici ce qui change concrètement, pour les consommateurs comme pour les acteurs économiques.

Une décision adossée au règlement Novel Food de 2015

Le cadre juridique mobilisé n’est pas nouveau : il s’agit du règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments, qui remplace depuis le 1^er janvier 2018 l’ancien texte de 1997. Ce règlement soumet à autorisation préalable de la Commission européenne tout produit alimentaire dont la consommation humaine au sein de l’Union avant le 15 mai 1997 n’est pas significativement documentée. Les extraits riches en cannabinoïdes issus de Cannabis sativa L. entrent dans cette catégorie : sans dossier autorisé, ils ne peuvent légalement être commercialisés comme denrée alimentaire.

Jusqu’à présent, la France appliquait une tolérance de fait, comparable à celle observée dans plusieurs autres pays membres. La DGAL a mis fin à ce régime mi-avril 2026, en notifiant les organisations professionnelles et en publiant une note de service à destination des services déconcentrés. À compter du 15 mai, les contrôles porteront sur les producteurs, importateurs et distributeurs commercialisant des denrées comestibles au CBD non autorisées. Les sanctions prévues vont de l’avertissement à la mise en demeure de retrait, jusqu’à des poursuites pour mise sur le marché de denrée alimentaire non autorisée au titre du code de la consommation et du code rural.

Ce qui disparaît des rayons, ce qui reste autorisé

L’interdiction cible exclusivement les usages alimentaires. Sont concernés : les huiles présentées comme compléments alimentaires, les infusions et tisanes au CBD, les bonbons et gummies, les chocolats, miels, sirops, bières et boissons infusées, ainsi que les capsules destinées à l’ingestion. Les enseignes spécialisées comme les épiceries fines qui en distribuaient sont tenues de procéder au retrait des références à compter de la date butoir. Les fabricants étrangers qui expédient depuis l’Union européenne vers la France sont également visés, dès lors que la commercialisation a lieu sur le territoire national.

Restent en revanche autorisés les fleurs et résines destinées à l’inhalation ou à la vaporisation (sous réserve du seuil de 0,3 % de THC fixé par le décret du 30 décembre 2021 et de la jurisprudence du Conseil d’État), les e-liquides pour cigarettes électroniques, ainsi que l’ensemble des cosmétiques topiques : crèmes, baumes, huiles de massage explicitement non destinées à l’ingestion. La DGAL précise par ailleurs que la consommation privée de produits achetés avant le 15 mai n’est pas visée : la mesure porte sur la commercialisation, non sur la détention individuelle. Les contrôles, qui pourront mobiliser DGCCRF et services des douanes en complément des agents DGAL, viseront en priorité la grande distribution, les enseignes spécialisées et les ventes en ligne expédiées depuis le territoire français.

Une filière qui chiffre l’impact à 40 % du chiffre d’affaires

L’Union des professionnels du CBD (UPCBD) estime que les produits comestibles représentent en moyenne 40 % du chiffre d’affaires des boutiques spécialisées. Son représentant Paul Maclean qualifie publiquement la décision d’« aberrante » et alerte sur la fragilité de plus de 2 000 points de vente en centre-ville. La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français, dénonce de son côté « une menace directe sur la filière », rappelant que la procédure d’autorisation Novel Food, longue et coûteuse, demeure largement hors de portée des producteurs en circuit court et des PME. L’organisation interprofessionnelle européenne EIHA, qui regroupe plus de 240 acteurs de la filière chanvre, partage cette analyse depuis sa prise de position de février 2026 et appelle à un calendrier d’autorisation harmonisé entre États membres.

Plusieurs représentants envisagent désormais des voies de recours. L’UPCBD conteste le caractère contraignant que la France donne à un texte que d’autres États membres appliquent de manière plus souple — notamment l’Allemagne et la République tchèque, où le CBD alimentaire reste toléré dans certaines conditions. Le ministère de l’Agriculture indique préparer une communication officielle ; quelques députés ont également annoncé saisir le gouvernement par question écrite. Une bataille administrative et probablement contentieuse s’amorce, alors que les acteurs de la filière demandent au minimum une période transitoire d’écoulement des stocks, ainsi qu’un guichet unique national pour mutualiser les dossiers Novel Food.

L’avis EFSA de février 2026, autre pierre du dossier

La fin de la tolérance française intervient quelques semaines après la publication, le 26 février 2026, de l’avis actualisé du panel NDA de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour la première fois, l’agence fixe un niveau d’apport sûr provisoire pour le CBD comme nouvel aliment : 0,0275 mg par kilogramme de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg/jour pour un adulte de 70 kg. Ce niveau a été dérivé par modélisation benchmark dose à partir d’études subchroniques GLP, en appliquant un facteur d’incertitude de 400 pour tenir compte des incertitudes humaines et toxicologiques résiduelles.

Cette borne « provisoire » ne s’applique qu’aux formulations à pureté ≥ 98 %, sans nanoparticules, et exclut les mineurs de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement médicamenteux concomitant. Pour les industriels qui envisageaient de déposer un dossier Novel Food, cet avis constitue une base scientifique aussi utile que contraignante : la dose tolérée se révèle bien inférieure à celle revendiquée par de nombreux produits aujourd’hui en rayon, où des huiles affichaient couramment 25 mg, 50 mg voire davantage par prise. Pour l’administration française, c’est un appui institutionnel qui complète le règlement et justifie, à l’approche du 15 mai, la fin de la tolérance jusqu’ici accordée à la commercialisation des denrées au CBD.

Un dossier européen au point mort

Le règlement Novel Food prévoit une procédure d’autorisation centralisée à Bruxelles, accompagnée des études toxicologiques exigées par le règlement d’exécution (UE) 2017/2469. Plusieurs dizaines de dossiers ont été déposés depuis 2019 ; tous ont été suspendus à la demande de l’EFSA, qui réclamait davantage de données sur les effets hépatiques, endocriniens et sur la reproduction. L’avis de février 2026 marque un déblocage partiel : il fournit une base scientifique exploitable, mais la finalisation des dossiers individuels reste à la charge des déposants. Aucun calendrier n’a été communiqué par la Commission ; les premières autorisations effectives ne sont pas attendues avant douze à dix-huit mois selon la filière.

Quelles options pour les consommateurs et la filière ?

Pour les consommateurs, l’usage de CBD reste légal en France : seul le canal alimentaire est fermé. Les voies par inhalation (fleurs, résines, vaporisateurs) et par voie cutanée (cosmétiques) demeurent accessibles. Plusieurs boutiques ont déjà entamé la reconversion de leur catalogue vers ces gammes. Pour la filière agricole, l’enjeu se déplace : accélérer la coordination européenne sur les dossiers Novel Food, défendre une période d’adaptation et explorer les marchés non alimentaires — fibres techniques, matériaux biosourcés, alimentation animale. Les prochaines semaines diront si Bruxelles ou le Conseil d’État infléchissent le calendrier, ou si le 15 mai 2026 marque durablement la recomposition du marché français du CBD ingestible.

Sources

• EFSA, Provisional safe level for cannabidiol as a novel food, communiqué officiel, février 2026 — efsa.europa.eu
• EFSA NDA Panel, Update of the statement on safety of cannabidiol as a novel food, EFSA Journal 2026;24(2):e9862 — DOI
• Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments — EUR-Lex